POURQUOI CES INFORMATIONS

Aux termes du d.lgs. 196/2003 et du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « Règlement »), cette page décrit les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent le site web d'Edil Habitat S.R.L. accessible par voie télématique à l'adresse suivante :

https://www.domushabitat.com

Nous informons l’utilisateur qu’à la suite de la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.

Les présentes informations ne concernent pas d’autres sites, pages ou services en ligne accessibles via des liens hypertextes éventuellement publiés sur le site.

Identité du Titulaire

Le Titulaire du traitement est Edil Habitat S.R.L., ayant son siège social à Altamura (BA), via Manzoni 192 – c.a.p. 70022, (E-mail : daniela@edilhabitat.it, PEC : edilhabitat@pec.it, Tél. : +39 0803111397).

Source des données et typologie des données collectées :

1) Données communiquées par l'utilisateur

Edil Habitat S.R.L., recueille les données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs au moment de l’envoi d’un message en utilisant le formulaire prévu à cet effet ou les adresses de contact présentes sur le site https://www.domushabitat.com

L’envoi facultatif et volontaire de messages aux adresses de contact ainsi que la compilation et l’envoi des formulaires présents sur le site, entraînent l’acquisition des données de contact de l’expéditeur, nécessaires pour répondre, ainsi que de toutes les données personnelles incluses dans les communications.

Les données fournies seront utilisées avec des outils informatiques et télématiques à la seule fin de fournir le service demandé et, pour cette raison, seront conservées exclusivement pendant la période où celui-ci sera actif.

2) Données de navigation 

Edil Habitat S.R.L., recueille également des données relatives à l’utilisation du site Web par l’utilisateur, ces informations sont acquises par les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement du portail en ligne, au cours de leur exercice normal, de plus, leur transmission est liée et inhérente à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses en notation URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur et d’autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données, nécessaires à l'utilisation des services web, sont également traitées dans le but de :

• obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou journalière, zones géographiques d'origine, etc.) ; • contrôler le bon fonctionnement des services offerts. Les données de navigation ne persistent pas plus de sept jours et sont supprimées immédiatement après leur agrégation (sous réserve d'éventuelles nécessités de constatation de délits par l'Autorité judiciaire).

3) Cookies et autres systèmes de traçage 

Afin de rendre ses services aussi efficaces et simples que possible à utiliser, ce Site utilise des cookies. Par conséquent, lors de la visite du Site, une quantité minimale d'informations est insérée dans l'appareil de l'Utilisateur, comme de petits fichiers texte appelés « cookies », qui sont enregistrés dans le répertoire du navigateur Web de l'Utilisateur. Il existe différents types de cookies, mas l'objectif principal d'un cookie est de faire fonctionner le Site plus efficacement et d'en activer certaines fonctionnalités.

Les cookies sont utilisés pour améliorer la navigation globale de l'Utilisateur. 

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par ce site web, il est possible de consulter la cookie policy.

Finalités du traitement

Selon le type de traitement à mettre en œuvre, les données personnelles de l'Intéressé pourront être traitées :

1) pour répondre à d'éventuelles communications, demandes d'informations et/ou de services provenant des utilisateurs via le formulaire approprié ou en utilisant la/les adresse(s) présente(s) dans la section contacts ;

2) enfin, les données seront utilisées pour gérer et contrôler les risques, prévenir les fraudes éventuelles, prévenir et gérer les litiges potentiels, engager des poursuites judiciaires en cas de nécessité.

Base juridique du traitement

En référence aux finalités indiquées au paragraphe précédent, la base juridique de celles-ci est, relativement au point :

1) exécution d'un contrat auquel l'intéressé est partie ou exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci ;

2) la nécessité de poursuivre l'intérêt légitime du titulaire du traitement (en particulier en ce qui concerne la prévention des fraudes).

Destinataires des données

Les données personnelles traitées par le Titulaire ne sont pas diffusées, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas portées à la connaissance de sujets indéterminés, sous aucune forme possible, y compris celle de leur mise à disposition ou simple consultation.

Elles peuvent, en revanche, être communiquées aux travailleurs opérant sous la dépendance du Titulaire, ou à des sujets autorisés au traitement car opérant sous l'autorité du Titulaire lui-même. Le traitement par ces sujets se fera en considération des rôles et des tâches professionnelles accomplies, compte tenu des compétences respectives et conformément aux instructions qui leur sont données par le Titulaire.

À cet égard, Edil Habitat S.R.L., a chargé des prestataires de services tiers en relation avec le fonctionnement du site Web, tels que des fournisseurs de services d'hébergement, des fournisseurs de services liés aux sites Web, des fournisseurs de services de maintenance informatique, ainsi que des fournisseurs de services permettant l'intégration dans le site Web d'autres fonctions que l'utilisateur peut utiliser à sa discrétion.

À ces prestataires de services, désignés en tant que Responsables externes du traitement, seules les données personnelles nécessaires pour fournir les services correspondants sont fournies et il ne leur est pas permis d'utiliser ou de divulguer les données personnelles des intéressés à d'autres fins, sans autorisation préalable de l'intéressé.

Les données peuvent également être communiquées, pour autant que cela soit strictement nécessaire, aux sujets qui collaborent avec le Titulaire pour répondre à d'éventuelles questions et/ou demandes de clients (même potentiels) ou pour fournir des services qui y sont liés.

Enfin, les données pourront être communiquées aux sujets légitimés à y accéder en vertu de dispositions de loi, règlements, réglementations communautaires.

Transfert des données

En aucun cas le Titulaire du traitement ne transfère les données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales.

Toutefois, il se réserve la possibilité d'utiliser des services de cloud ; dans ce cas, les fournisseurs de services seront sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties adéquates, comme prévu par l'art. 46 GDPR 679/16.

Conservation des données

Le Titulaire du traitement conserve et traite les données personnelles pendant le temps nécessaire pour remplir les finalités indiquées. Par la suite, les données personnelles seront conservées et ne seront plus traitées, pendant le temps établi par les dispositions législatives en vigueur.

Il convient également d'ajouter que, dans le cas où un utilisateur fournirait au Titulaire des données personnelles non demandées ou non nécessaires aux fins de l'exécution de la prestation demandée ou à la fourniture d'un service qui lui est étroitement lié, Edil Habitat S.R.L., ne pourra être considérée comme titulaire de ces données et procédera à leur suppression dans les plus brefs délais.

Droits de l’intéressé

En relation aux données faisant l’objet du traitement visé par les présentes informations, l’intéressé se voit reconnaître à tout moment le droit de :

• demander au Titulaire l'accès à ses données personnelles et aux informations relatives à celles-ci (art. 15 du GDPR) ; la rectification des données inexactes ou l'intégration de celles incomplètes (art. 16 du GDPR) ; l'effacement des données personnelles le concernant (lorsqu'une des conditions indiquées à l'art. 17, par. 1 du GDPR survient et dans le respect des exceptions prévues au paragraphe 3 du même article) ; la limitation du traitement de ses données personnelles (lorsqu'une des hypothèses indiquées à l'art. 18, par. 1 du GDPR survient) ;

• demander et obtenir du Titulaire – dans les cas où la base juridique du traitement est le contrat ou le consentement, et que celui-ci est effectué par des moyens automatisés – ses données personnelles dans un format structuré et lisible par dispositif automatique, également afin de communiquer ces données à un autre titulaire du traitement (ce qu'on appelle le droit à la portabilité des données personnelles – art. 20 du GDPR) ;

• s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles lors de la survenance de situations particulières le concernant (art. 21 du GDPR) ;

La demande correspondante est présentée en contactant le Titulaire par PEC à l'adresse edilhabitat@pec.it, e-mail à l'adresse

daniela@edilhabitat.it ou lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse Altamura (BA), via Manzoni 192 – c.a.p. 70022. L'intéressé, s'il estime que le traitement de ses données a lieu en violation de ce qui est prévu par le Règlement, peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (Autorità Garante per la protezione dei dati personali – www.garanteprivacy.it), comme prévu par l'art. 77 du GDPR, ou saisir les autorités judiciaires compétentes (art. 79 du GDPR).

Refus de fournir des données

Les données supplémentaires qui ne s'avèrent pas obligatoires aux fins de l'envoi d'un message via le formulaire approprié sont fournies sur une base volontaire ; toutefois, si l'intéressé décide de ne pas fournir les données demandées, Edil Habitat S.R.L. pourrait ne pas être en mesure de fournir certains services.

Processus décisionnels automatisés

Le Titulaire n'effectue pas de traitements consistant en des processus décisionnels automatisés sur les données des personnes physiques.