Termes et Conditions de Vente

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente qui régissent le rapport contractuel entre le vendeur Edil Habitat S.R.L. (ci-après « Domus Habitat ») et le client (ci-après « Client ou Consommateur ») ayant pour objet la vente à distance, sur le territoire italien et mondial, des produits proposés, via le site internet de e-commerce https://www.domushabitat.com (ci-après « le Site »). Le vendeur est la société Edil Habitat S.R.L., avec siège social Via Manzoni 192 – Altamura (BA) - ITALY – Reg. Impr. numero de TVA IT04386310728.

Les Conditions Générales de vente qui s’appliquent au rapport contractuel entre Domushabitat.com et le Client sont celles publiées sur le Site au moment de l’effettuazione de la commande. L’ordre implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les Parties conviennent que le contrat soit réglé par la loi italienne. Le Client pourra demander des informations, envoyer des communications en contactant le service clients Domushabitat.com à l’adresse mail info@domushabitat.com.

Le processus de vente via le Site a été réalisé en pleine conformité avec la réglementation en matière de vente à distance, de commerce électronique, et en particulier dans le respect du Code de Consommation Italien D.Lgs n. 206 du 6 septembre 2005 et succ. mod. et int. L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservé aux consommateurs (ci-après « le Client » ou « les Consommateurs ») qui agissent pour leur propre compte. L’ordre d’achat via le Site implique connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les produits objet du rapport contractuel discipliné par les présentes Conditions Générales sont tous les articles publiés sur le Site au moment de l’effettuazione de l’ordre comme spécifié dans la section « Produits ». En cas d’offres promotionnelles ayant une durée déterminée, le Consommateur doit prêter attention aux limites temporelles de validité de l’offre.

Acceptation de l’offre

L’acceptation et la confirmation de l’ordre sont effectuées à travers l’insertion de données dans les phases successives :

1. Ajout des produits choisis dans le panier
2. Validation du panier
3. Indication des coordonnées personnelles
4. Sélection de la modalité de paiement. Jusqu’à l’étape précédente au « paiement », on peut modifier l’ordre en cliquant sur l’icône « panier » en haut à droite de l’écran.

En cas de paiement par carte de crédit, l’acceptation définitive de la part du Client s’effectue avec l’insertion de ses coordonnées bancaires (n° de carte de crédit et date d’expiration). En cas de paiement via Paypal ou Shopify Payments, l’acceptation définitive de la part du Client s’effectue avec l’insertion des données requises sur le site Paypal ou Shopify. En cas de paiement par virement, l’acceptation définitive de la part du Client s’effectue avec le paiement et successif crédit, auprès du compte courant indiqué au moment de la confirmation d’ordre, de l’importo établi.

Les produits et les prix

1. Tarifs 
Le prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqué en euro ou autre devise, est celui en vigueur au moment de la régistration de l’ordre de la part du Client. Les prix sont compréhensifs du taux de TVA courant au moment de l’ordre. Les prix de vente des produits appliqués au rapport contractuel avec le Client seront ceux en vigueur et publiés sur le Site au moment de la régistration de l’ordre de la part du Client.

2. Caractéristiques des produits 
En conformité aux articles 52 et 53 du code de consommation, la société Domushabitat.com fournit aux Consommateurs les informations relatives aux Produits et, sur le Site, met les Consommateurs à connaissance de l’ensemble des caractéristiques principales des Produits offerts (dimensions, composition, description, etc.) et du prix, comprises les taxes et les impôts. Les caractéristiques des Produits seront visibles moyennant reproduction digitale ou photostatique publiée sur le Site illustrant le plus fidèlement possible l’offre. L’image ne fait pas partie du rapport contractuel entre les parties. La lavoration artisanale (réalisée à la main) rend le produit toujours unique et exclusif ; en outre peuvent se révéler des modifications dues à la reproduction de l’image, par conséquent le Consommateur reconnaît que la photographie du Produit présente sur le Site a une valeur purement indicative. Toutes les informations sont données via le Site en conformité à l’article 52 du code de consommation.

L’Ordre

L’ordre fait par le Client présuppose l’acceptation de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente (choisir les modalités : télématiques avec case à cocher ou moyennant renvoi par fax ou e-mail des conditions générales opportunément soussignées, comme suggéré à la fin de ce texte). Chaque ordre fait par le client à travers paiement en ligne sera pris en considération par Domushabitat.com seulement après l’acceptation du paiement. Domushabitat.com enverra au Client un e-mail de confirmation de l’ordre qui comportera tous les extrêmes de l’ordre et les informations requises par la loi : un récapitulatif des Conditions Générales de Vente, les informations pré-contractuelles relatives aux caractéristiques essentielles de la marchandise achetée, l’indication détaillée du prix, du moyen de paiement utilisé, l’instrument de paiement choisi, les frais de livraison, les termes de livraison, ainsi que les informations et instructions sur le droit de rétractation et relatifs coûts, et garanties légales. La vente sera considérée définitive après l’envoi au client de cette confirmation, de la disponibilité du produit et du paiement du relatif prix de la part du client. La date de référence contractuelle, aux fins de garantie, rétractation, etc., sera celle de l’envoi de la confirmation et acceptation de l’ordre.

Pour modifier l’ordre, le Client pourra cliquer sur l’icône « Votre panier » en haut à droite de l’écran. La modification est toujours possible jusqu’à l’étape avant le paiement. Le Client peut annuler l’ordre à travers son droit de rétractation selon les modalités définies à la section Rétractation ; la demande d’annulation de l’ordre pourra être prise en compte en envoyant un e-mail à l’adresse info@domushabitat.com (mieux vaut utiliser un courrier certifié, ou bien écrire : moyennant envoi par lettre recommandée a.r. au siège légal indiqué précédemment). L’ordre, une fois confirmé, NE PEUT PAS ÊTRE MODIFIÉ EN LIGNE ni pour ce qui concerne les articles, ni pour ce qui concerne l’adresse de livraison, fait sauf en tout cas le droit de rétractation pour le Client. L’ordre qui, après les diverses tentatives de livraison de la part du transporteur, retourne en arrière à l’expéditeur, ne peut pas être réexpédié. Si l’ordre a été payé, il est remboursé au net d’une pénalité égale aux frais soutenus pour l’expédition. Si le Client souhaite modifier la date de livraison du colis, il doit contacter directement le transporteur au moment où le colis est en livraison. Le Client devra conserver les informations contenues dans la confirmation de l’ordre envoyée par Domushabitat.com sur un document papier ou informatique.

Chaque ordre ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus en général, chaque ordre frauduleux ou présumé tel, sera considéré par Domushabitat.com comme nul et poursuivi dans les sièges judiciaires opportuns.

Confirmation et archivage de l’ordre

Le formulaire d’ordre sera archivé dans la banque de données de Detic.it pour le temps nécessaire à l’exécution de celui-ci et, de toute façon, dans les termes de la loi. La confirmation de l’ordre reportera les conditions, les termes et les modalités du droit de rétractation complété avec le formulaire de rétractation. Pour accéder à son propre formulaire d’ordre, le Client devra accéder à « Votre Compte » « État de l’ordre ». Le récapitulatif des instructions relatives à l’accès au formulaire d’ordre sera en tout cas présent sur chaque e-mail de confirmation de l’ordre. Dans le cas de demande de facture, le Client devra en faire demande contestuellement à l’ordre, en envoyant un e-mail à l’adresse : info@domushabitat.com.

Règlement controverses

Dans le cas de controverse émergée de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à chercher, avant toute action judiciaire, une solution dictée par le bon sens. Les parties conviennent que toutes les controverses inhérentes à la vente à travers le site Internet comme décrite ci-dessus seront dévolues à la compétence du tribunal de Matera. La loi applicable est la loi Italienne. Pour ce qui n’est pas spécifié, on fait référence aux réglementations en matière de consommation, en vigueur au moment de l’ordre.

IL EST CONSEILLÉ D'ENVOYER COPIE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DEMANDER LEUR RESTITUTION AVEC SIGNATURE À CHAQUE PARAGRAPHE POUR LECTURE, CONNAISSANCE ET ACCEPTATION, OU SIGNATURE À LA FIN, mais avec rappel des clauses vexatoires (indiquer tous les paragraphes, opportunément numérotés et avec en synthèse leur contenu : ex. ordre, rétractation, etc…).